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Acquisition DIF et ancienneté
L’acquisition des droits du salarié au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont soumis à des conditions d’ancienneté. Cette ancienneté pour l’acquisition du DIF s’apprécie en principe à terme échu. Autrement dit, le salarié peut faire valoir son ancienneté après écoulement de la période d’acquisition, fixée par la loi à un an.
Selon le code du travail (C. trav., art. L. 6323-1), l’ancienneté requise est d’un an pour un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, Elle est de quatre mois consécutifs ou non, sur une période de douze mois, pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.
Toutefois, l’acquisition du DIF est laissée à la libre négociation des entreprises de la branche, et de ce fait, les modalités du DIF peuvent être modifiées. Par exemple, dans le secteur de la plasturgie, l’obligation d’ancienneté n’existe plus.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation n’ont pas accès au droit individuel à la formation.