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DIF: la formation peut-elle être suivie après un licenciement?
Le DIF est un droit à la formation tout au long de la vie. Ainsi, celui-ci prévoit encore des avantages pour les salariés qui ont fait l’objet d’une mesure de licenciement. Découvrez l’essentiel à savoir sur ce point.
En cas de licenciement, votre employeur ne peut pas vous refuser une formation au titre du DIF. Alors, n’oubliez pas de faire valoir votre droit ! Mais attention toutefois, celui-ci prend effet uniquement sur le financement de votre formation dans la limite des droits restants (nombre d’heures de droit acquises x 9,15€ sauf accord de branche plus favorable).
Il faut donc déposer votre demande de DIF à partir de la notification écrite de votre licenciement, c’est-à-dire avant la fin de votre préavis. Vous disposez donc de la durée de votre préavis pour poser votre demande de DIF, comme ça, votre employeur ne vous refusera pas vos droits au DIF. Votre entreprise doit d’ailleurs vous informer de cette possibilité dans cette lettre.
Votre employeur n’est pas tenu de vous répondre dans un délai donné, ce qui fait qu’il vous est possible d’exercer vos droits durant le préavis ou après votre départ de l’entreprise. Ce qui fait qu’il n’y a pas de changement concernant les mesures de déroulement de votre formation (sur temps de travail ou en dehors); dans ce cas, vous devrez négocier les modalités et pensez à ce que vous n’obtiendrez pas d’allocation formation si vous vous formez hors temps de travail.
Il faut noter que si la formation sera suivie après le licenciement, le montant sera calculé sur la base d’un montant de l’allocation formation par rapport aux heures de DIF restante.
Vos droits au DIF doivent être comptabilisés dans la lettre de licenciement.
Attention, le licenciement pour faute lourde dispense le salarié de préavis, dans ce cas, ce dernier doit négocier ses droits afin de pouvoir effectuer sa formation pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable s’il n’avait pas été licencié pour faute grave. Mais ne pas confondre, ceci n’est pas une mesure de négociation du contrat de travail ni des conditions de votre départ.