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DIF et frais d’hébergement
Il existe deux (2) articles de loi qui stipulent en la faveur des frais liés au transport, à l’hébergement et d’allocation de formation DIF.
L’article L933-4 du code du travail énonce pour le CDI que « (…) les frais de formation correspondants aux droits ouverts sont à la charge de l’employeur et sont imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue ».
D’un autre côté, l’article L931-20-2, « l’organisme paritaire agrée (particularité du DIF CDD) assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que l’allocation de formation due à ces salariés ».
Mais même si le principe du DIF invoque que l’employeur prend en charge les frais de transport et d’hébergement liés à la formation, ce n’est pas une prise en charge directe en général car le remboursement se fera sur pièces justificatives des frais occasionnés par la formation, un remboursement qui ne prend pas en compte l’hébergement dans un palace et les déplacements coûteux!
Pour s’assurer donc s’il y a lieu ou non paiement de frais d’hébergement et pour déterminer le montant de remboursement maximal lié à la formation DIF, il faut se mettre d’accord au préalable et se référer à la convention collective.